Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Pub Date : 2024-03-20 DOI: 10.1787/0cf5a79a-fr

Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2022 (version abrégée)

Pub Date : 2024-02-22 DOI: 10.1787/0ed92692-fr

Pilier Un - Montant B

Pub Date : 2024-02-19 DOI: 10.1787/2a736abb-fr