Agathe Sourty (Élève avocate à l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB))
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Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires
En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours.
期刊介绍:
Cette revue a été lancée en septembre 2001, pour répondre a la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A origine de ce projet, une double conviction : - le droit est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ; - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup a apporter mutuellement. DDS adresse - aux acteurs des services de soins et des écoles soignantes (infirmier(e)s, cadres de santé, cadres enseignants...) - aux centres de documentation des IFSI, des IFCS, des facultés de médecine... - aux cadres et aux juristes des services administratifs des établissements de santé - aux bibliotheques des palais de justice, des barreaux et des facultés de droit