Les enjeux juridiques de la télémédecine

Introduction/objectifs/but

Définie à l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette pratique, moins nouvelle que novatrice, soulève de nombreux enjeux juridiques. Ces derniers s’entendent tel l’ensemble des perspectives relatives à la structure et à la portée du droit face à cette pratique médicale.

Matériel et méthode

La télémédecine nécessite-t-elle la création d’un nouveau droit ? Inversement, les règles juridiques qui régissent déjà les actes médicaux s’appliquent-elles dans le cadre de la télémédecine ?

Résultats/observations

La télémédecine ne nécessite pas la création d’un nouveau Droit. Les grands principes du droit de la santé, à l’instar des droits de la personne malade ou des principes d’indemnisation, s’appliquent dans le cadre de cette pratique médicale à distance. Néanmoins, la télémédecine implique une adaptation des règles de droit afin de répondre à de nouvelles situations comme l’exercice collaboratif de la médecine.