刑事司法面前的“非自然”性行为。法国“同性恋”定罪分析(1945-1982)

IF 0.3 4区社会学 Q4 CRIMINOLOGY & PENOLOGY

Deviance et Societe Pub Date : 2019-01-01 DOI:10.3917/ds.433.0421

Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

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引用次数: 8

摘要

在法国，对“同性恋”的刑事镇压在法律实施期间(1942-1982年)很少被研究。本文利用Compte general de la justice (CGJ)提供的统计数据，对法国司法部门因“同性恋”而判处的刑罚进行了定量分析，并对因这种情绪而被判刑的成年人进行了社会分析。结果显示，在法国，大约有1万名“同性恋”罪犯被判犯有严重的“预防罪”。在本报告所述期间，从1945年到1960年，被定罪的人数逐渐增加(1961年达到442人)，然后从1968年开始缓慢下降。被判“同性恋”罪的人主要是40岁以下的单身男性，没有孩子，法国国籍，属于城市工人阶级。其中一半人被判处3个月到1年的监禁。然而，在法国的所有部门，包括另一个部门，所有年龄和所有阶层的男女都被起诉。因此，在数量上，“同性恋”受到了适度的惩罚，例如，与同期因“公开侮辱谦虚”被定罪的13.3万起相比。然而，成千上万的人被定罪，惩罚在很大程度上助长了与这些性行为相关的污名。

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

La repression penale de l’« homosexualite » en France a ete peu etudiee durant la periode ou furent en vigueur des lois la reprimant (1942-1982). A partir des statistiques fournies par le Compte general de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcees pour motif d’« homosexualite » par la justice francaise ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnees pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour delit d’« homosexualite » ont ete prononcees en France a l’egard de prevenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la periode etudiee, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis decroit lentement a partir de 1968. Les personnes condamnees pour delit d’« homosexualite » sont principalement des hommes celibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalite francaise et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils ecopent pour la moitie d’entre eux de peines de prison de trois mois a un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les departements francais, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualite » a donc fait l’objet d’une repression penale moderee, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcees pour « outrage public a la pudeur » sur la meme periode. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la penalisation a largement nourri le stigmate associe a ces sexualites.

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