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摘要
国际刑事管辖权是一个古老的梦想，正在逐渐成为现实。1919年的《凡尔赛条约》(treaty of Versailles)第227条规定，国际法庭将对德国皇帝威廉二世(emperor wilhelm ii)进行审判，以回应“对国际道德和条约神圣权威的严重侵犯”的指控。但由于荷兰拒绝交出被告，审判从未进行，纪尧姆于1941年在荷兰流亡中去世。至于第228条和第229条，它们组织了对战犯的审判，并在莱比锡审判中发现了令人失望的应用。第二次世界大战后的纽伦堡和东京审判无疑标志着在建立真正的国际刑事管辖权方面取得了进展。然而，它们仍然受到其起源的强烈影响，并构成了胜利者的法律和正义的适用，而不是普遍国家共同体的适用。
L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une application décevante dans le procès de Leipzig. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, ont marqué incontestablement un progrès vers une véritable juridiction pénale internationale. Ils restaient cependant fortement marqués par leur origine et constituaient plutôt l'application de la loi et de la justice des vainqueurs que celle de la communauté universelle des États.
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