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Vulnérabilité et protection des majeurs (avril et mai 2024)
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’avril et mai 2024. 1. La loi « Bien vieillir ». 2. Affaires jugées : Altération des facultés corporelles et non pas intellectuelles ; Saisine du tuteur dans le cadre des hospitalisations sans consentement ; Annulation d’une donation après une condamnation pénale pour abus de faiblesse ; Caractère sincère d’un testament établi sous curatelle ; Testament et examen de l’insanité d’esprit au moment de la rédaction ; Démarchage à domicile et validité du consentement. 3. Doctrine.
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