La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marche plus de 100 g/an de substances a l’etat nanoparticulaire, de realiser une declaration nano avant le 1 er  mai de chaque annee. Cette declaration doit etre effectuee aupres de l’Agence nationale de securite sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La declaration est realisee en ligne sur le site R-Nano par le declarant. Cette fiche explique comment effectuer cette declaration.