Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence

Le constat realise par Mathieu Disant, concernant la jurisprudence relative au filtrage des questions prioritaires de constitutionnalite (QPC), confirme la tendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation a realiser, meme lorsqu’est en cause leur propre interpretation de la loi, un « controle de constitutionnalite » de cette interpretation, a l’instar de ce qu’elles font lorsqu’elles doivent filtrer une question qui porte uniquement sur une disposition legislative. Or, en analysant cette tendance dans l’optique d’une amelioration de la protection des droits et libertes du justiciable, il est possible d’identifier des avantages, mais aussi certains risques qui nous conduisent a emettre des reserves sur le mecanisme actuel de la QPC.