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La jouissance et l’exercice des droits civils : nouvelle version
La réforme du droit des personnes, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est pas encore en vigueur, modifie à maints égards et de façon substantielle le droit existant en la matière. L’auteur analyse ici les neuf articles qui vont constituer le premier titre du Livre Des personnes au Code civil du Québec. Ces dispositions, nouvelles pour la plupart, ont trait essentiellement à l’attribution de la personnalité, ainsi qu’à la jouissance et à l’exercice des droits civils.
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