REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Abstract

La reglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communaute europeenne est extremement dense, voire difficile a apprehender. Ce document essaye de faire un point synthetique de la situation reglementaire en ce qui concerne les substances utilisees dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces materiaux, d’etre conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisees dans ces materiaux etant important et specifiques aux applications finales (une piece aeronautique n’a rien en commun avec une piece contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits preoccupants (voir annexes XIV et XVII de la reglementation). Cet article donne des informations reglementaires associees aux familles de substances chimiques plus ou moins concernees avec ces materiaux polymeres. A ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrees en raison de leur grand nombre et de la meconnaissance actuelle de la nocivite de certaines. Dans le domaine des materiaux plastiques et caoutchoucs, des molecules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances neoformees), celles-ci peuvent etre mal definies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des etudes d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit etre pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour proteger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces materiaux pour des produits de biens de consommation. Cet article ne traite pas des exigences relatives a la reglementation des produits en contact avec les denrees alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits a usage medical ou pharmaceutique. Ceux-ci relevent de reglementations specifiques plus contraignantes.