LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE EN CONTEXTE CANADIEN ET CONTEMPORAIN

Abstract

Au cours des récentes années, l’autorité de la loi et des tribunaux a été souventes fois défiée par divers groupes de citoyens. Ces éruptions de contestations ont été particulièrement fréquentes dans le domaine des relations de travail, mais n’ont pas été confinées à ce seul secteur. Ce sera l’un des objectifs de cet article que de replacer ces crises dans leur contexte et de leur apporter un éclairage nouveau, par le biais de la désobéissance civile. Après avoir brièvement analysé les fondements de ce concept dans une perspective contemporaine et canadienne, nous espérons pouvoir démontrer que plusieurs de ces défis ouverts et organisés à l’autorité participent véritablement de la désobéissance civile. Puis, dans un deuxième temps, nous nous interrogerons sur le traitement que réserve le droit canadien à ce phénomène. Nous concentrerons notre attention sur les infractions qui sont le plus souvent utilisées pour sévir contre ceux qui participent à des actes de désobéissance civile, pour finalement constater que la réponse légale est très peu appropriée et totalement inadéquate. Nous conclurons en suggérant la création d’une disposition législative spécifique pour faire face à ce genre d’infraction.