L’identité constitutionnelle polonaise

Abstract

Le débat en cours en Pologne concernant la souveraineté de ce pays et son appartenance à l’Union européenne trouve ses racines en partie dans la période de transformation qui a suivi la chute du communisme en 1989, en s’inspirant du rôle important que la notion de souveraineté constitutionnelle y a joué. La notion d’identité constitutionnelle n’a toutefois fait son apparition qu’avec l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004. Dans ce cadre, on remarque une différence significative entre la première période de la jurisprudence constitutionnelle polonaise concernant l’appartenance à l’UE et la jurisprudence récente, marquée par un conflit supposé au niveau des ordres constitutionnels. Cette dernière approche ne convainc pas mais ne pourra être remise en question qu’après le rétablissement de la normalité dans les institutions juridictionnelles polonaises.