Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d’un changement de paradigme

Abstract

Les juridictions considerent que l'activite des ministres du culte est en general exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connait cependant une consecration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparait aujourd'hui remise en cause a l'aune des evolutions du salariat et de la diversite des cultes et de leurs organisations en France. Il apparait alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-etre deja en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.