La responsabilité pénale des professionnels de santé : mythe et réalité

Abstract

Les procédures pénales sont très difficiles à vivre pour un médecin. Il s’agit souvent de la part du patient d’une volonté de pouvoir sanctionner le médecin pour ce qu’il estime être des insuffisances professionnelles. Heureusement, ces procédures sont rares et elles répondent à un cadre juridique bien précis qui peu connu des médecins. Les auteurs veulent rappeler ici les règles de la procédure pénale, et à travers quelques cas de jurisprudence la réalité et la caractérisation judiciaires de cette procédure mal connue mais très traumatisante.

Criminal proceedings are very difficult for a doctor to live with. It is often a question of the patient's desire to be able to sanction the doctor for what he considers to be professional inadequacies. Fortunately, these procedures are rare and they respond to a very specific legal framework that is little known to doctors. The authors wish to recall here the rules of criminal procedure, and through a few law cases the reality and judicial characterization of this little-known but very traumatic procedure.