Le traité sur la haute mer : un texte attendu mais inachevé

Abstract

Le 20 juin 2023, l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », plus couramment appelé « traité sur la haute mer », a été adopté. Cet instrument de protection de la biodiversité marine était très attendu, notamment par les organisations non gouvernementales. Reste à savoir si le dispositif prévu est à la hauteur de leurs attentes .