Responsabilité du médecin du travail lors d’une décompensation en milieu professionnel

Abstract

La responsabilité juridique est l’obligation de répondre de son comportement et d’en assumer les conséquences civiles, administratives, pénales et disciplinaires soit envers la justice, soit envers la société. Face à une décompensation psychique, aiguë ou chronique, en milieu professionnel, le médecin du travail assume un certain nombre de responsabilités. Celles-ci découlent de ses missions et de ses devoirs déontologiques. Qu’il s’agisse d’un passage à l’acte suicidaire ou violent, d’un psychatraumatisme ou d’une décompensation psychotique aiguë, il appartient au médecin du travail de provoquer l’intervention requise en urgence. Ses missions, plus larges, requièrent en outre qu’il conseille le travailleur, l’employeur, les représentants du personnel en amont, pendant l’épisode et en aval, afin, notamment, d’améliorer les conditions de travail et favoriser le retour du travailleur à son poste. Dans ce cadre d’intervention multiple, comportant des actions immédiates mais aussi différées, il peut survenir des dommages pour lesquels le droit exige réparation (responsabilité civile), des infractions au Code pénal (secret professionnel, non-assistance à personne en danger…) mais aussi des fautes déontologiques (défaut de soins consciencieux, faux certificats…) qui appellent une réflexion autour des responsabilités réelles encourues par le médecin du travail.