Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

IF 0.4 4区医学 Q4 PUBLIC, ENVIRONMENTAL & OCCUPATIONAL HEALTH

Archives Des Maladies Professionnelles Et De L Environnement Pub Date : 2024-05-01 DOI:10.1016/j.admp.2024.102007

Christophe Fuzeau

{"title":"Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides","authors":"Christophe Fuzeau","doi":"10.1016/j.admp.2024.102007","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"<div>Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été mis en place en 2020 afin de centraliser l’instruction des demandes de maladies professionnelles liées aux pesticides et l’instruction des demandes de maladies des enfants en lien avec une exposition prénatale aux pesticides.Les pesticides comprennent les phytosanitaires, les biocides et les traitements locaux anti-parasitaires.La CCMSA (caisse centrale de mutualité sociale agricole) pilote le FIVP (fonds d’indemnisation des victimes des pesticides) et la MSA Mayenne-Orne-Sarthe est chargée de l’instruction des demandes ainsi que de la détermination de la date de consolidation et des taux d’incapacité pour le compte de toutes les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie), MSA (mutualité sociale agricole), caisses locales d’Alsace/Moselle et des Caisses générales de sécurité sociale.Deux populations distinctes sont concernées :– Pour les enfants, il s’agit d’une exposition prénatale par l’un ou les 2 parents qui sont exposés professionnellement aux pesticides. Tous les régimes de protection sociale sont concernés.– Pour les victimes professionnelles, le FIVP couvre tous les salariés du régime général, les salariés agricoles et non-salariés agricoles de la MSA, les assurés des 3 caisses locales agricoles d’Alsace/Moselle et les assurés des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Outre-mer.Il existe plusieurs tableaux au régime général et au régime agricole qui sont en lien avec les pesticides. Les demandes concernent principalement les tableaux suivants :– le cancer de la prostate pour les 2 régimes,– les lymphomes malins non hodgkiniens et la maladie de Parkinson pour le régime agricole.Dans l’instruction des demandes de maladies professionnelles, le rôle du service de santé sécurité au travail est primordial puisque le médecin du travail, le conseiller en prévention des risques professionnels ou l’infirmier en santé au travail, du fait de leur expertise, vont interroger la victime et se positionner sur la caractérisation de l’exposition aux pesticides. L’avis de l’expert en matière d’exposition permet au FIVP et au CRMP de prendre la décision d’accord ou de refus.Concernant l’activité, le nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles en lien avec les pesticides a été multiplié par 10 entre la situation d’avant la création du FIVP (avant 2020) et 2023.Dans les mois à venir, le FIVP prévoit de nouvelles campagnes de communication vers les professionnels de santé, notamment spécialisés dans les pathologies infantiles afin de faire connaître à tous, l’existence du fonds…</div>","PeriodicalId":8180,"journal":{"name":"Archives Des Maladies Professionnelles Et De L Environnement","volume":"85 2","pages":"Article 102007"},"PeriodicalIF":0.4000,"publicationDate":"2024-05-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Archives Des Maladies Professionnelles Et De L Environnement","FirstCategoryId":"3","ListUrlMain":"https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1775878524000419","RegionNum":4,"RegionCategory":"医学","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"Q4","JCRName":"PUBLIC, ENVIRONMENTAL & OCCUPATIONAL HEALTH","Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

Abstract

Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été mis en place en 2020 afin de centraliser l’instruction des demandes de maladies professionnelles liées aux pesticides et l’instruction des demandes de maladies des enfants en lien avec une exposition prénatale aux pesticides.

Les pesticides comprennent les phytosanitaires, les biocides et les traitements locaux anti-parasitaires.

La CCMSA (caisse centrale de mutualité sociale agricole) pilote le FIVP (fonds d’indemnisation des victimes des pesticides) et la MSA Mayenne-Orne-Sarthe est chargée de l’instruction des demandes ainsi que de la détermination de la date de consolidation et des taux d’incapacité pour le compte de toutes les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie), MSA (mutualité sociale agricole), caisses locales d’Alsace/Moselle et des Caisses générales de sécurité sociale.

Deux populations distinctes sont concernées :

– Pour les enfants, il s’agit d’une exposition prénatale par l’un ou les 2 parents qui sont exposés professionnellement aux pesticides. Tous les régimes de protection sociale sont concernés.

– Pour les victimes professionnelles, le FIVP couvre tous les salariés du régime général, les salariés agricoles et non-salariés agricoles de la MSA, les assurés des 3 caisses locales agricoles d’Alsace/Moselle et les assurés des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Outre-mer.

Il existe plusieurs tableaux au régime général et au régime agricole qui sont en lien avec les pesticides. Les demandes concernent principalement les tableaux suivants :

– le cancer de la prostate pour les 2 régimes,

– les lymphomes malins non hodgkiniens et la maladie de Parkinson pour le régime agricole.

Dans l’instruction des demandes de maladies professionnelles, le rôle du service de santé sécurité au travail est primordial puisque le médecin du travail, le conseiller en prévention des risques professionnels ou l’infirmier en santé au travail, du fait de leur expertise, vont interroger la victime et se positionner sur la caractérisation de l’exposition aux pesticides. L’avis de l’expert en matière d’exposition permet au FIVP et au CRMP de prendre la décision d’accord ou de refus.

Concernant l’activité, le nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles en lien avec les pesticides a été multiplié par 10 entre la situation d’avant la création du FIVP (avant 2020) et 2023.

Dans les mois à venir, le FIVP prévoit de nouvelles campagnes de communication vers les professionnels de santé, notamment spécialisés dans les pathologies infantiles afin de faire connaître à tous, l’existence du fonds…

查看原文本刊更多论文

农药受害者赔偿基金

农药受害者赔偿基金成立于 2020 年，目的是集中调查与农药有关的职业病索赔和与产前接触农药有关的儿童疾病索赔。CCMSA （Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole）负责管理 FIVP （Fonds d'Indemnité des Victimes des Pesticides），MSA Mayenne-Orne-Sarthe 负责代表所有 CPAM（Caisse Primaire d'Assurance Maladie）、MSA（Mutualité Sociale Agricole）、阿尔萨斯/摩泽尔地方基金和社会安全总理事会调查索赔并确定合并日期和残疾程度。涉及两个不同的人群： - 对于儿童，这涉及父母一方或双方产前接触农药的职业性受害者。对于职业受害者，FIVP 涵盖普通计划的所有雇员、农业雇员和 MSA 的无薪农业雇员、阿尔萨斯/摩泽尔 3 个地方农业基金的投保人以及法国海外省和海外领地普通社会保障基金的投保人。在调查职业病索赔时，职业健康和安全服务的作用至关重要，因为职业医生、职业风险预防顾问或职业健康护士凭借其专业知识，将询问受害者，并就接触杀虫剂的性质表明立场。在未来几个月中，FIVP 将针对医疗专业人员，特别是儿童病症专业人员，开展新的宣传活动，让大家了解基金的存在......

本文章由计算机程序翻译，如有差异，请以英文原文为准。

求助全文

约1分钟内获得全文求助全文

来源期刊

Archives Des Maladies Professionnelles Et De L Environnement 医学-公共卫生、环境卫生与职业卫生

CiteScore

0.40

自引率

50.00%

发文量

185

审稿时长

50 days

期刊介绍： The Archives of Occupational and Environmental Diseases (Archives des maladies professionnelles et de l''environnement) publish scientific original articles in the form of memoirs, developments and general health reviews. The journal is a reliable source of information, which lets you gain additional knowledge or update your knowledge of basic or original issues. The section Continuous professional development focuses on a major issue and gives you the tools to optimize your practice. The content is divided in 3 parts: Reading Test, Answer to the Reading Test and Scientific Press Review, which let you share the analysis, by the editorial board, of articles from major English-language journals. The section Legal Environment discusses an environmental culture. The section Letter to the editor keeps you informed about the press review; the Legislation, with the latest regulations published in the Official Journal; and the agenda of the meetings and the Congress, the questions–answers, etc. The Archives of Occupational and Environmental Diseases include all the scientific communications of the French occupational health societies, of which they are the official journal.