Remettre le ZAN au service des besoins de toutes les communes et intercommunalités

Abstract

L’AMF rappelle que, à la suite de l’adoption de la loi Climat, elle a « constamment condamné la façon technocratique dont la nécessaire lutte contre l’artificialisation excessive des sols a été conçue par le gouvernement, la complexité et le manque de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif ZAN, descendante et recentralisatrice », notant que si « la loi du 20 juillet 2023 répond à certaines interrogations d’ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa dimension financière et fiscale ». Pour l’AMF, l’objectif « visant à réduire de moitié la consommation d’espaces d’ici à 2031 en vue d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, est […] entendu comme indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme », alors que « les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction… » Pour cette raison, l’AMF formule vingt propositions pour « répondre aux besoins des communes et des intercommunalités pour financer le ZAN ».