Répression, droit et justice. La punition du vol de la propriété publique en Union soviétique pendant la collectivisation des campagnes (1932-1933)

Abstract

Cet article étudie la reconfiguration institutionnelle et juridique de l’Union soviétique consécutive à la crise majeure qu’a représentée la collectivisation des campagnes du début des années 1930. Il s’intéresse plus particulièrement au décret punissant le vol de la propriété publique d’août 1932. Émise sous l’ordre direct de Staline dans un contexte de terrible famine, notamment en Ukraine, ce décret public fut appliqué aussi bien par les tribunaux ordinaires, les tribunaux du peuple que par les troiki , tribunaux d’exception de la police politique. Ce dualisme, ou encore cet État double, normatif et prérogatif, si l’on reprend la formule d’Ernst Fraenkel, se reconfigura au cours de cette campagne punitive qui vit se succéder terreur dans les campagnes, assouplissement des peines par un retour au code pénal et opérations d’amnistie. Cette évolution chaotique aboutit à un changement dans la législation : la protection de la propriété socialiste devint un devoir du citoyen soviétique. Le démantèlement progressif des tribunaux d’exception, les troiki , marqua aussi une étape en transférant les affaires dites politiques aux tribunaux ordinaires. Mais cette normalisation est trompeuse, car des cours spéciales contrôlées par la police politique furent mises en place au sein des tribunaux du peuple.