Contestation d’un taux d’incapacité permanente dans le cadre d’un accident du travail

Abstract

Victime d’un accident du travail, Monsieur M. s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a missionné un kinésithérapeute expert judiciaire. Pour fonder sa réponse, l’expert a pris en considération non seulement les déficits d’amplitude analytiques, mais également leur répercussion sur la fonction et les conséquences des douleurs séquellaires.