Faut-il à nouveau légiférer sur la santé mentale et la psychiatrie ?

Abstract

Résumé L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les professionnels. Un retour sur le rapport Zambrowski, le livre blanc de la santé mentale ou le rapport de Michel Laforcade montrent que les rapports permettent des lois structurantes au niveau national. Il peut en aller de même avec le rapport Coldefy-Maugiron ou le rapport de la fondation Jean Jaurès présenté par le Dr Boris Nicolle. En s’appuyant sur ces textes, une nouvelle loi devrait permettre de redonner de l’attractivité et du sens aux actions conduites et la consécration de concepts structurants, de refonder l’organisation territoriale et de modifier la gouvernance de la santé mentale et de la psychiatrie. Sa préférence va à une loi interministérielle qui aurait des impacts sur l’ensemble des codes (et pas seulement sur le code de la santé).