Contrôle des chômeurs : sanctions et degré de preuve dans un modèle avec hétérogénéité de richesse

Abstract

Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de recherche des chômeurs et le comportement du contrôleur ne sont pas parfaitement observables. Nous montrons que lorsque le législateur prévoit des sanctions plus strictes, le contrôleur étant averse à l’erreur choisit un degré de preuve plus élevé afin d’éviter de sanctionner injustement les chômeurs. Des sanctions plus sévères ont donc un effet ambigu sur les incitations fournies aux chômeurs. Cet effet est hétérogène en fonction de leur niveau de richesse. L’introduction d’un système d’avertissements avant sanction renforce la crédibilité du contrôle en révélant de l’information sur le comportement des chômeurs. Classification JEL : D82, H53, J65, J68.