L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Théo Scherer
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Abstract

Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En outre, des voix se sont élevées pour demander l'allégement du formalisme des citations en matière pénale. À cet égard, le comité des États généraux de la justice a présenté des propositions tendant à limiter le domaine d'application de l'opposition. Ces travaux donnent l'occasion de revenir sur les notions de jugements par défaut et de jugements contradictoires à signifier, ainsi que l'opportunité de présenter quels enjeux juridiques découlent de l'absence du prévenu à l'audience.
被告缺席及其程序后果
尽管有关未在刑事法庭出庭的规定已有数年未变,但这些规定一直是近期辩论的核心。最高法院被要求就送达上诉法院出庭传票的制度做出裁决。此外,还有人要求减少刑事案件传票的形式。在这方面,司法常务委员会提出了限制反对范围的建议。这项工作为重新审视缺席判决和矛盾判决送达的概念提供了机会,也为提出因被告缺席庭审而产生的法律问题提供了机会。
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