La transparence publique à l’ère de l’ open data . Étude comparée Italie-France

Abstract

Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent a present une evolution rapide et profonde, qui depasse les frontieres nationales et depend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avere notamment lorsque la transparence se prevaut des moyens du paradigme de l’Open Government Data et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’Open Government.Ce travail de recherche vise a esquisser les mutations et les axes de progres de la transparence publique, a l’aune de l’evolution des systemes juridiques italien et francais. On se penchera a titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevees par l’ouverture des donnees publiques a des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, a la fois un forum et un lieu d’elaboration des orientations fondamentales en la matiere. Une place de choix sera reservee au droit (et a la politique) de l’Union Europeenne, dont on examinera les developpements les plus recents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnes, qui font a l’heure actuelle de la refonte du droit a l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’Open Government Partnership.