Niet-naleving van het beginsel “de vervuiler betaalt” voor de waterprijs in Brussel

Abstract

L’ordonnance Cadre Eau impose le cout-vérité de l’eau conformément au principe du pollueur-payeur. En pratique, les consommateurs d’eau – domestiques et non domestiques – bruxellois sont les principaux contributeurs au financement de la lutte contre les inondations, de la collecte et de l’épuration des eaux présentes dans le réseau unitaire d’égouts bruxellois. Cependant, environ la moitié des eaux résiduaires sont des eaux de pluie et des eaux claires parasites qui ne sont pas liées à la consommation d’eau. Les consommateurs ne devraient donc pas être mis à contribution pour les couts qu’elles engendrent en vertu du principe du pollueur-payeur. Nous estimons que 20 % de la facture d’eau des consommateurs est indument à leur charge et examinons comment ces montants pourraient être financés autrement.