Policy Forum : Favoriser la conformité fiscale par l'encadrement de l'économie numérique — Initiative du Québec face à Uber

Abstract

La numérisation de l'économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires à l'étranger, sans nécessiter de présence physique. Cette tendance lourde entraîne aussi de nombreux défis pour les administrations fiscales qui se voient confrontées à de nouvelles pratiques d'affaires qui remettent en question les façons traditionnelles de prélever les recettes fiscales, les forçant à innover. Au Québec, le contexte entourant la légalisation des activités de la multinationale Uber a mené celle-ci à accomplir, pour le compte des chauffeurs utilisant sa plateforme, des activités de conformité fiscale échouant normalement aux employeurs. L'implication de la multinationale Uber qui verse directement à Revenu Québec la taxe de vente applicable sur les transactions des chauffeurs favorise la protection des recettes fiscales, notamment celles des taxes à la consommation dans un secteur économique à prévalence d'évasion fiscale.