{"title":"Responsabilité","authors":"","doi":"10.7202/1004922ar","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"contact@cercle-recyclage.asso.fr 03 20 85 85 22 Directive n° 2002/96/CE du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques abrogé par la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. TEXTE FONDATEUR DE LA FILIÈRE","PeriodicalId":270414,"journal":{"name":"Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois","volume":"93 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.7202/1004922ar","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
contact@cercle-recyclage.asso.fr 03 20 85 85 22 Directive n° 2002/96/CE du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques abrogé par la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. TEXTE FONDATEUR DE LA FILIÈRE