Procéduralisation et transformation de l’idée de justice

Abstract

« Justice must not only be done, but it must also be seen to be done. » Cet adage bien connu sous plusieurs versions (et plusieurs traductions) serait en quelque sorte le creuset de la procéduralisation, ou un de ses aspects. Si la justice est rendue, elle doit l’être dans une apparence de justice, la question centrale étant sans doute lorsque l’apparence supplante le rendu de la justice elle-même, autrement dit lorsque le respect de la forme permet d’oublier l’éventuelle vacuité ou la pauvreté du fond. Il est néanmoins évident que la grande majorité des décisions rendues aujourd’hui par les juridictions internationales allient l’apparence et le rendu d’une décision justifiée au fond. Notre propos n’est donc pas de remettre en cause cette évidence, mais de s’interroger sur une balance qui tend de plus en plus à privilégier le respect de la forme, sans forcément amoindrir le fond, mais, pour le moins, à créer des contraintes qui satisfont l’apparence sans forcément satisfaire toujours la justice. L’arme de la procédure est devenue un enjeu à part entière (et, de plus en plus, un objet d’étude1), gagner un procès sur des arguments de procédure n’est plus une victoire à la Pyrrhus. A cet égard, et pour reprendre l’interrogation centrale de ce panel, on est en droit de s’interroger sur l’importance prise par la procédure – et jusqu’où – dans le règlement des difféI.