Abréviations et sigles

Abstract

€ Euro A.C.O.S.S. Agence centrale des organismes de sécurité sociale A.F.T. Adresse fiscale de taxation A.G.E.F.A.L. Association de gestion du fonds des formations en alternance A.I.E. Autres impôts d’État A.M.R. Avis de mise en recouvrement A.N.A.H. Agence nationale de l’habitat A.O.T. Autorisation d'occupation temporaire A.T.D. Avis à tiers détenteur B.A. Bénéfices agricoles B.I.C. Bénéfices industriels et commerciaux B.N.C. Bénéfices non commerciaux C.A.A.A. Caisse d’assurance d’accident agricole (dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) C.A.P. Contribution à l’audiovisuel public C.C.I. Chambre de commerce et d'industrie C.E.T. Contribution économique territoriale C.F.E. Cotisation foncière des entreprises C.G.E. Comptabilité générale de l’État C.M. Chambre des métiers et de l’artisanat C.M.T.P. Cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée C.N.A.F. Caisse nationale d'allocations familiales C.N.A.M. Caisse nationale d'assurance maladie C.N.A.V.T.S. Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés C.N.P. Cotisation nationale de péréquation C.O.D.E.P.T.H. Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement C.O.D.I.F.A. Comité de développement des industries françaises de l'ameublement C.P. Comptabilité publique C.R.D.S. Contribution au remboursement de la dette sociale C.R.L. Contribution sur les revenus locatifs C.S. Contribution sociale C.S.G. Contribution sociale généralisée C.V. Chevaux-vapeur C.V.A.E. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises D.A. Document d’arpentage D.G.C.P. Direction générale de la comptabilité publique (pour mémoire) D.G.D.D.I. Direction générale des douanes et droits indirects D.G.E. Direction des grandes entreprises D.G.Fi.P. Direction générale des Finances publiques D.G.I. Direction générale des impôts (pour mémoire) D.M.P.C. Document modificatif du parcellaire cadastral D.O.M. Départements d'outre-mer D.P.R. Déclaration pré-remplie D.R.E.S.G. Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (ex. D.S.G.I.) D.S.I.P. Direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris (ex. D.S.F.P.) E.P.C.I. Établissement public de coopération intercommunale