Twitter, quel régime de responsabilité face à la haine?

Abstract

[responsabilite] Apres avoir rappele les grands principes du regime de la responsabilite civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a interet a reconnaitre l’application de la loi pour la confiance dans l’economie numerique. Ceci suppose que l’editeur de service en accepte les contraintes qui en decoulent, ce qu’il n’a pas admis a ce jour.