Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l'entreprise : les clés pour un autre futur ?

Abstract

Alors que le droit nord-americain des societes a longtemps adopte une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subit a l’heure actuelle de profondes mutations. En depit d’une intensite differente, l’entreprise canadienne et l’entreprise americaine s’ouvrent, sous l’influence combinee de la jurisprudence et de la doctrine (qui ne font que rejoindre l’histoire), de plus en plus a leur environnement et font une place grandissante au developpement durable, a la responsabilite sociale des entreprises et a la stakeholder theory. Cette etude demontre ad fine le role essentiel qu’est amenee a jouer l’idee de collectivite. Aussi positives que soient les consequences attachees a cette observation en termes de construction d’un futur viable dans le long terme, celle-ci est source de questionnements et impose de repenser non seulement le dessin des nouvelles frontieres de l’entreprise, mais encore la signification du concept de performance.