Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante

Abstract

Confrontées au dualisme juridictionnel, les règles relatives à l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ont pu être rapprochées par les juges administratifs et judiciaires. Pour autant, certaines divergences sont maintenues et, dans ce cadre, les seconds sont plus exigeants que les premiers, s’agissant, notamment, de la preuve du préjudice d’anxiété, selon que le travailleur relève, ou non, du régime de l’ACAATA, et du point de départ de la prescription de l’action.