Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités

Abstract

L’urbanisme est un theme majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce theme a l’appui d’un dessein tres lisible, a l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contraste, il ressort neanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’amenagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d’encadrement des projets locaux.