{"title":"Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l’indemnisation des maladies liées à l’amiante","authors":"Héloïse Pillayre","doi":"10.3917/drs1.113.0133","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"Le scandale de l’amiante a été à l’origine de deux innovations : le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), plus favorable aux victimes que le système traditionnel d’indemnisation des maladies professionnelles, et les procès en « faute inexcusable de l’employeur », qui permettent la prise en charge de l’indemnisation par les employeurs jugés coupables. Le Fiva a été critiqué par certains sociologues qui y voient une poursuite de la monétarisation des risques professionnels sans dimension morale, ne reposant pas sur une sanction des employeurs coupables. L’article montre au contraire la diversité des attentes normatives construites autour de ces procédures diverses, et le rôle des « intermédiaires du droit » dans la stabilisation de ces attentes.","PeriodicalId":447334,"journal":{"name":"Droit et société","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2023-08-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Droit et société","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.3917/drs1.113.0133","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
Le scandale de l’amiante a été à l’origine de deux innovations : le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), plus favorable aux victimes que le système traditionnel d’indemnisation des maladies professionnelles, et les procès en « faute inexcusable de l’employeur », qui permettent la prise en charge de l’indemnisation par les employeurs jugés coupables. Le Fiva a été critiqué par certains sociologues qui y voient une poursuite de la monétarisation des risques professionnels sans dimension morale, ne reposant pas sur une sanction des employeurs coupables. L’article montre au contraire la diversité des attentes normatives construites autour de ces procédures diverses, et le rôle des « intermédiaires du droit » dans la stabilisation de ces attentes.