La genèse des droits de propriété des auteurs de cinéma : une comparaison transnationale du droit d’auteur et du copyright

Jérôme Pacouret
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Abstract

Le droit d’auteur francais et le copyright americain definissent differemment les auteurs de cinema et ne leur reconnaissent pas les memes droits. Cet article conteste les explications existantes de ces differences, qui les attribuent a des traditions juridiques nationales ou a des particularites des mondes du cinema francais et americain. Il explique la differenciation du droit de propriete cinematographique francais et americain en examinant les relations entre le champ cinematographique, le sous-champ des experts de la propriete intellectuelle et les champs politique et bureaucratique. Il objective egalement plusieurs interdependances entre les processus de definition du droit d’auteur et du copyright, qui tiennent au developpement du droit international et aux concurrences dont il fait l’objet.
电影作者财产权的起源:版权与作者权利的跨国比较
法国版权法和美国版权法对电影作者的定义不同,承认的权利也不尽相同。本文对这些差异的现有解释提出了质疑,这些解释将这些差异归因于国家法律传统或法国和美国电影界的特殊性。文章通过研究电影领域、知识产权专家子领域以及政治和官僚领域之间的关系,解释了法国和美国电影产权之间的差异。作者还指出,由于国际法的发展及其所面临的竞争,版权和作者权利的界定过程之间存在一些相互依存的关系。
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