Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

Abstract

Par une communication recue par le Secretaire general le 5 juillet 1985, le Gouvernement fransais a demande au Secretaire gene'ral de bien vouloir, conformement a la procedure definie aux paragraphes 1 a 7 de 1'article 18 de 1'Accord susmentionne, porter a la connaissance des Etats interesses diverses propositions d'amendements au paragraphe 1 de 1annexe 1 et aux paragraphes 1 et 4 de 1'appendice 1 de 1'annexe 1 et aux paragraphes 1 et 41 et 51 a 60 de 1'appendice 2 de 1'annexe 1 de 1'Accord.