Biens à double usage - Réglementation et management

Abstract

Les Biens a double usage sont les produits, matieres, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est controlee pour des raisons de securite nationale et internationale. Cet article presente les origines et principes generaux de ce controle international, son insertion dans le cadre europeen et national, la reglementation et les procedures, ainsi que certaines regles destinees a faciliter leur mise en œuvre. Au-dela des procedures douanieres, l’article montre comment cela impacte les activites et le fonctionnement de l’entreprise, et la necessite d’informer les cadres et ingenieurs et d’organiser des procedures internes adaptees a l’activite et a la taille de l’entreprise.