Détermination du montant de la pension.

Abstract

Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été envisagés les particularités et la genèse de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension ainsi que sa liquidation (3e article). Ce quatrième article est consacré à la détermination du montant de la pension. Les deux suivants traiteront des voies de recours judiciaires et des autres avantages liés à la pension. Les autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre feront l’objet du septième et dernier article.