Environnement juridique des affaires internationales

Abstract

En raison de la mondialisation, les acteurs des activites internationales sont confrontes a la diversite des systemes de droit en presence. Il importe donc que ces acteurs, tant publics (Etats et organisations internationales), que prives (societes) se familiarisent avec les principales caracteristiques des grands systemes de droit ( common law , romano germanique, droit musulman), tels que definis et decrits par le grand juriste Rene David, ce qui permet de mieux anticiper les divergences entre les differents droits nationaux. Par ailleurs, afin de securiser et faciliter les relations commerciales internationales, Etats et acteurs prives ont developpe une Lex mercatoria par l'intermediaire d'instruments comme : les conventions bilaterales et multilaterales entre Etats ; l'elaboration de lois uniformes (Unidroit) ; le soft law et les codifications proposees par des organismes prives comme la Chambre de commerce international (CCI, ICC en anglais) dont il faut citer les plus utilisees : les Incoterms et les regles et usances en matiere de credit documentaire et de garanties autonomes.