seconde marque et le consommateur moyen de vin. Commentaire de l’arrêt « Maucaillou », CA Bordeaux, 6e ch., 30 juin 2022.

Abstract

Dans ce riche arrêt rendu le 30 juin 2022, la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 12 décembre 2019, rendu dans ce qu’il convient d’appeler l’« affaire Maucaillou », première d’une série qui a vu des acteurs de la filière poursuivis du chef de pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu des vins de négoce en s’appuyant sur une référence à une exploitation du vignoble bordelais.