Ménager l’âne et le bœuf : retour sur la neutralité du service public

Abstract

Par deux arrets d’Assemblee rendus le 9 novembre 2016 le Conseil d’Etat a precise les conditions dans lesquelles des creches de la Nativite pouvaient legalement etre installees dans les bâtiments du service public. La reponse juridique a cette question politique s’est faite au moyen d’une interpretation finaliste de la loi du 9 decembre 1905 dont la portee demeure incertaine.