Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

Abstract

L'article met en lumiere la diversite des possibilites de litiges dans un monde globalise. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux ou porter le litige (OMC, CIRDI) et des mecanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de reglement des differends (MARD).Mais il existe aussi toute une serie de risques decoulant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines legislations citons celle des Etats-Unis en matiere de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prevention s'impose donc.