Régime par répartition dans l’enseignement supérieur : fondements théoriques et estimations empiriques

Abstract

Apres avoir rappele qu'un regime par capitalisation ne garantissait ni equite, ni efficience, ni meme le financement de l'enseignement superieur, nous definissons ce que pourrait etre un regime d'education par repartition et discute de ses atouts et limites, pour construire une approche theorique du concept. Une education par repartition conjugue la gratuite de l'acces, une allocation universelle d'autonomie et un accroissement des depenses publiques destines a l'universite (jusqu'a un niveau juge raisonnable pour que celle-ci puisse mener a bien ses missions). Nous montrons qu'un tel regime peut se reveler equitable et efficace pour financer le systeme educatif et discutons des conditions permettant a un tel systeme d'etre efficient. Nous montrons egalement qu'il permet de limiter les mecanismes de polarisation au sein de l'enseignement superieur. Nous chiffrons alors le cout du regime par repartition (en annee pleine: 5 milliards d'euros pour accroitre les besoins de financement des universites et 19 milliards d'euros pour l'allocation d'autonomie), proposons des modalites de financement et analysons l'impact de ce regime sur les revenus de foyers types. Nous concluons en presentant les limites et perspectives de recherche.