La répression de l’infraction de viol d’enfant dans les zones rurales en République Démocratique du Congo

Abstract

PRESENTATION DU SUJET D’aucun n’ignore que les violences sexuelles faites aux femmes et surtout les viols d’enfants sont devenus monnaie courante en République Démocratique du Congo rendant ainsi la condition de l’enfant très vulnérable qu’elle ne l’était déjà par rapport à son milieu, son manque de maturité physique et émotionnelle nécessitant une attention particulière pour sa protection. La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 en son article 123, point 16, consacre une place importante aux personnes vulnérables, notamment aux enfants entant que renouvellement de l’être et de la vie, en s’engageant dans la voie de faire de leur protection son cheval de bataille. Bien que la République Démocratique du Congo dispose des moyens de persuasion pour décourager les délinquants des violences sexuelles, ceux-ci ne désarment pas pour autant sur tout dans les zones rurales où le taux de ces infractions reste élevé. Cette situation s’explique par le fait que dans ces milieux, les citoyens ignorent non pas seulement leurs droits mais aussi, ils ne sont pas informés ; les organes de répression font dans la plupart de cas défaut et lorsqu’ils sont là, il faut effectuer une longue distance pour les atteindre. Surtout, certaines coutumes et traditions ne favorisent pas l’épanouissement des enfants notamment des filles. En dépit du fait que le viol soit une infraction qui se commette en cachette et que sa preuve soit très difficile à apporter, souvent quand les victimes se proposent de porter l’affaire en justice, généralement elles le font en retard pendant que les preuves deviennent difficiles à reconstituer ou à apporter. Aussi, les facteurs psychologiques notamment le traumatisme psychosociale tels que le viol, l’inceste et la molestation sexuelle ont un impacte négatif sur la vie de la victime. L’article 171 de la loi n° 09/001 du 10 janvier '2009 portant protection de l’enfant répute le viol avec une personne âgée de moins de dix-huit ans, viol à l’aide des violences. Il en va sans dire que tout rapport sexuel avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans, avec ou sans consentement de celles-ci est réputé viol avec violences. Pour asseoir la conviction du juge afin d’arracher la condamnation de l’auteur de l’infraction, les parties au procès notamment la partie victime doit prouver la véracité des faits allégués.il incombera à la partie victime d’apporter d’abord par le moyen de droit la preuve de sa minorité, puis les faits même se rapportant au viol. Dans cette démarche, les actes dressés tant par l’officier de l’état civil, par le médecin que par le psychologue s’avèrent indispensables pour établir la véracité des faits allégués. Il sera question pour nous dans le cadre de cette réflexion de démontrer comment les actes de l’état civil et ceux établis par le médecin ainsi que le psychologue sont indispensables pour la répression de viol d’enfant commis dans les zones rurales en République Démocratique du Congo ainsi que pour la prise en charge efficace des victimes.