Le président

Abstract

VU le Code de l’éducation ; VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié ; VU l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; VU le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif aux établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; VU la circulaire n°2009-1026 du 13 juillet 2009 relative aux simplifications administratives de la gestion et mise en œuvre de la délégation de gestion ; VU les décisions portant organisation des achats de l’Université Paris Descartes, validées en Conseil d’administration notamment les 16 novembre 2009 et 18 mai 2010 ;