Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit

Gisèle Patashi Katunda
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Abstract

La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
基奎特市土地冲突的司法管理
土地的组成部分,土壤和底土,在经济和社会方面都具有不可否认的重要性。然而,它引起了许多争端,管理不善可能对维持社会和平和经济发展产生不利影响。不幸的是,这种情况在刚果民主共和国(drc)普遍存在,特别是在基奎特市。基奎特司法机构对土地冲突的不公正解决造成了几乎永久性的社会不稳定,不可否认地导致了该市长期的社会紧张局势。为了确保基奎特市土地纠纷的司法公正解决,本研究建议,除其他外,对法官进行持续培训,并建立有效的机制打击欺诈。此外,必须提高土地管理部门和公众对有关土地使用权的法律文本的认识。
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