L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives

Abstract

Cette étude met l’accent sur la question de l’accès de la femme aux ressources minières en RDC au regard de toutes sortes d’inégalités qu’elle subit, qu’il s’agisse de celle qui œuvre dans les entreprises qui s’en occupent que celles qui sont dans l’exploitation artisanale. Ce constat du traitement fait à la femme, sachant par la nature de chose qu’il ne peut lui être imposé les mêmes conditions que l’homme, a amené l’auteure à s’interroger sur la position du code minier quant à la condition de la femme liée à l’accès aux ressources minières. Partant de l’analyse des dispositions du code minier et du Règlement minier relatives aux conditions d’éligibilité, l’accès aux ressources minières est reconnu à toute personne tant morale que physique majeure moyennant l’accomplissement des formalités exigées par la loi et les règlements en la matière. Cette reconnaissance ne fait pas une distinction fondée sur le sexe, exception faite de l’hypothèse de l’exclusion de la femme enceinte. Ce qui est compréhensible, puisque considéré comme la protégeant elle et l’enfant des effets toxiques de l’exploitation. Qu’à cela ne tienne, le silence du législateur sur la condition féminine est à la base de beaucoup de discriminations. C’est à titre justement que l’auteure plaide pour la révision du Code minier et Règlement en y insérant des dispositions spécifiquement consacrée à la femme. Ce qui aboutirait à une législation minière séxo-spécifiques et à la promotion du leadership féminin dans ce secteur.