Les persécutions liées à l’orientation sexuelle : un « nouveau » motif pour octroyer le statut de réfugié en Belgique ?1

Abstract

La Belgique est l’un des premiers pays européens où l’autorité chargée du traitement des demandes d’asile, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), a mis à la disposition de ses officiers de protection des instruments spécifiques pour traiter les dossiers des demandeurs d’asile persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Cet article défend la thèse selon laquelle les trois différentes phases de développement de ces instruments au sein du CGRA (émergence entre 2000 et 2004, stabilisation entre 2005 et 2009, verrouillage à partir de 2010), du fait de leur matérialité et de leur rationalité propre, ont mené à la reconnaissancede factod’un « nouveau » motif d’octroi du statut de réfugié. En ouvrant la « boîte noire » de l’administration de l’asile, l’analyse permet de dépasser les explications en termes d’européanisation, de diffusion d’instruments, d’évolutions culturelles et sociales et de volontarisme politique, évoquées dans la littérature pour justifier l’élargissement de la définition du réfugié aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle.