Réglementation ATEX - Évaluation analytique des risques

Abstract

Cet article presente les dispositions du Code du travail en matiere de risques lies aux atmospheres explosives (ATEX), resultant de la directive 1999/92/CE et integrees dans le Code du travail ; en particulier, la reglementation exige qu'une demarche exhaustive d'evaluation des risques soit menee. Pour etre complete, cette demarche devrait comporter l'ensemble des etapes suivantes : identification des situations ou des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d'occurrence ; evaluation de l'emplacement, du volume et de la probabilite de formation des ATEX identifiees et classement en zones des emplacements dangereux ; recherche des sources d'inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilite que ces sources d'inflammation soient actives ; evaluation des effets consecutifs a l'inflammation des ATEX ; definition des mesures de prevention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont necessaires pour reduire les risques d'explosion d'ATEX. L'evaluation des risques aboutit a la definition des mesures techniques et organisationnelles propres a reduire la probabilite de formation d'ATEX ou la probabilite d'inflammation des ATEX formees, et en tout cas a reduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d'inflammation. En fin du present document, sont fournis des exemples d'application de la reglementation ATEX a plusieurs types d'installations ou doivent etre pris en compte les risques de formation et d'inflammation d'ATEX gazeuses ou poussiereuses.